La route n’attend plus que vous ! Une grande aventure commence après l’obtention du permis de conduire. Une fois cette formalité accomplie, vous serez libre de voguer sur les autoroutes comme bon vous semble. Avec les nouvelles législations en vigueur, récupérer les points de son permis suite à une infraction implique l’application de diverses procédures. La sécurité routière est devenue primordiale depuis la dernière décennie du fait de l’accroissement du nombre d’accidents de la route.
Principe et fonctionnement du permis à points
En France, le principe du permis à points a été mis en place en 1992 suivant la loi n° 89-469 du 10 juillet 1989. Il s’agit d’un permis de conduire incluant un capital de 12 points. Il a été instauré dans le but d’améliorer la sécurité routière. Si une infraction au code de la route est commise, des points seront retirés au conducteur. Le permis n’est plus valide lorsque ce capital descend à zéro. Avec le nombre de morts sur la route qui ne cessait de croître d’année en année, les réglementations sont devenues de plus en plus strictes. Le permis à points a engendré un comportement plus responsable vis-à-vis du respect du code de la route.
L’enlèvement des points
Un barème spécial a été établi concernant le nombre de points à retirer en fonction de la gravité de l’infraction commise. Le Fichier National des Permis de Conduire délivre une lettre dite « lettre 48 » au conducteur lorsque des points lui sont retirés. Par contre, un courrier recommandé est fourni lorsque le solde est en dessous de la moyenne, c’est-à-dire en dessous de 6 points pour un permis normal et en dessous de 3 pour un permis probatoire, ou quand le permis a perdu tous ses points. Il est donc nécessaire de passer par la Récup Points Permis si vous ne voulez pas perdre définitivement votre permis de conduire. A noter que toutes les infractions au code de la route ne sont pas forcément soumises au retrait de points.
Le solde de points
Il existe différentes façons de connaître son nombre de points :
- Vous pouvez consulter le Fichier National du Permis de Conduire à travers le site internet Telepoints. Le numéro de dossier et le code confidentiel sont requis
- Vous pouvez effectuer une demande par courrier auprès de la préfecture de votre département
- Il est également possible de s’adresser directement au guichet de la préfecture, muni de votre permis de conduire et d’une pièce d’identité
Le permis invalide
Le permis est invalide lorsque le nombre de points est à 0. Le Service National du Permis de Conduire envoie alors une lettre recommandée « ref 48 SI ». La préfecture devra retirer le permis du conducteur pendant au moins 6 mois.
Le permis probatoire
Les jeunes conducteurs représentent le plus grand nombre de victimes au volant. Pour cette raison, les autorités compétentes ont décidé d’établir le permis probatoire pour les 18 à 24 ans. Il s’agit d’un permis de conduire comptabilisant 6 points de capital. Après une période probatoire de trois années, il évoluera en un permis normal à 12 points. En effet, si aucune infraction n’est commise, 2 points sont rajoutés tous les ans jusqu’à remplir le total. 3 points seront additionnés annuellement pour les conduites accompagnées. Si jamais le conducteur perd plus de trois points avant la fin de l’étape probatoire, il devra suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Cette mesure ne s’applique pas uniquement aux novices, mais aussi à tous les conducteurs qui obtiennent à nouveau leur permis de conduire après invalidité. Grâce à ce système, les plus jeunes feront beaucoup plus attention aux règles du code de la route.
Sanction au niveau des infractions routières
Les infractions routières peuvent être sanctionnées de différentes manières : par des contraventions, par des amendes et par le retrait de points. Certaines fautes peuvent entraîner le retrait immédiat du permis et même la peine de prison. En ce qui concerne le retrait de points, le barème est établi en fonction de la gravité de l’acte. Vous pouvez perdre entre 1 à 6 points pour une seule infraction. Un total de 8 points peut vous être retiré au maximum pour plusieurs violations de règles en une seule fois. Les conduites en état d’ivresse et les excès de vitesse supérieurs à 50 km/h sont les plus durement sanctionnés.
La conservation ou la récupération des points
Votre permis de conduire devra être dans les normes si vous souhaitez circuler en toute liberté. Pour éviter de réaliser les procédures de récupération de points, ou d’avoir à payer des amendes, il vaut mieux conserver ses points. Une conduite responsable est requise si vous ne voulez pas faire d’erreur. Il est nécessaire de maîtriser parfaitement le code de la route, de prêter attention et de respecter scrupuleusement les règles. Ce comportement vous sera acquis par habitude après un temps de conduite systématique.
Pour la récupération points permis de conduire, il est conseillé de réaliser un stage points permis de conduire, c’est-à-dire suivre un programme de sensibilisation à la sécurité routière. Il permet de récupérer automatiquement 4 points dès le lendemain du stage. Le rattrapage de points devra être effectué au sein d’un établissement agréé par la préfecture de votre département. A noter que ce stage ne peut être effectué qu’une fois par an et qu’il n’est réalisable qu’avec un permis valide capitalisant au moins un point. Les points sont automatiquement récupérés au bout de 2 ans sans infraction pour toutes les contraventions des 3 premières classes. Il faut 3 années sans violation de règles en ce qui concerne les contraventions de 4ème et 5ème classe. Pour 1 seul point perdu, il sera réattribué au conducteur après 6 mois sans infraction. Vous pourrez aussi reprendre les points d’une infraction commise 10 ans plus tôt.
Si le permis est invalide, vous allez devoir le repasser et effectuer un examen médical ainsi qu’un test psychotechnique. Il faudra seulement reprendre l’examen du code de la route pour un permis qui date de plus de 3 années. Par contre, l’examen du code et de la conduite sont tous deux à refaire pour un permis de moins de trois ans.
