Conduire en état d’ébriété est dangereux autant pour le chauffeur, les passagers, que pour les autres usagers de la route. Cela constitue d’ailleurs l’une des premières causes des accidents de circulation mortels en France. C’est alors pour réduire ce fâcheux phénomène que l’on a légiféré contre l’alcool au volant et des sanctions strictes sont prévues en cas de violation. Cet article vous propose de passer en revue ces différentes sanctions.
Le système des points de permis
Trois ans après la réussite de votre permis de conduire, vous avez le statut de conducteur confirmé et vous disposez de 12 points sur votre permis. Il est cependant possible en cas d’infraction d’en perdre 6 et vous devrez attendre 3 ans pour les récupérer. A l’échéance, vous recevrez un courrier du ministère de l’intérieur vous invitant à passer un stage pour rétablir vos points. Vous en serez également notifié en cas de récupération effective. Si par contre vous êtes un jeune conducteur et n’avez qu’un permis probatoire, perdre 6 points annule simplement votre permis. Vous devrez alors le repasser avec des visites médicales et des tests psychotechniques à l’appui. Cliquez ici pour en savoir plus sur la récupération des points après une sanction pour conduite en état d’ébriété.
Le premier palier du taux d’alcoolémie
Les sanctions pour conduite en état d’ivresse varient en fonction du taux d’alcool que l’on a dans le sang. Lorsque vous êtes interpellé par les forces de l’ordre, elles vous soumettent à un test d’alcoolémie qui renseignera sur ce taux. Le premier palier va de 0,5 g/l à 0,8 g/l et en vous y retrouvant, vous vous exposez à quatre types de sanctions. Elles vont d’une amende (135€) à la suspension de votre permis (pour 3 ans), en passant par l’immobilisation de l’auto ou un retrait de 6 points sur ledit permis. Rassurez-vous, avec les nouvelles technologies, votre test sera toujours juste.
Le second palier du taux d’alcoolémie
Lorsque votre taux d’alcool dans le sang est supérieur à 0,8 g/l, vous entrez dans le second palier ; légalement considéré comme un délit grave. Ici, la police commence alors par immobiliser votre véhicule si personne ne peut vous remplacer. Vous êtes ensuite placé en garde à vue pour 72h au terme de laquelle vous serez convoqué devant le juge pour recevoir votre sanction. Celles-ci iront d’une amende atteignant les 4.500€ à un retrait de 6 points sur votre permis de conduire. Vous risquez par ailleurs une suspension ou l’annulation de votre permis pour 3 ans, voire une peine d’emprisonnement de 2 ans.
Les circonstances aggravantes
Ces sanctions peuvent davantage se corser en cas de circonstances aggravantes comme la consommation de stupéfiants ou la provocation d’un accident. Dans le premier cas, vous courrez une peine d’emprisonnement de 2 ans avec une amende de 4.500€. Elles seront évidemment plus lourdes dans le second cas. Pour accident avec blessures graves sur autrui, vous risquez une amende de 7.500€, un retrait de 6 points avec suspension de 10 ans du permis et une confiscation du véhicule. Si vous causez la mort d’un individu, vous serez condamné à 7 ans de prison avec une amende de 100.000€.
